J.O. Numéro 169 du 23 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11407

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL0000316S



Par décision no 2000-539 en date du 9 juin 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 477,75 MHz est attribué à l'association Ondes Rochetoises pour sa liaison La Rochette vers La Table, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 96-333 du 13 février 1996 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.